Le document unique : évaluer et prévenir les risques professionnels

Le contexte

Pied à l’étrier de  la prévention des  risques, le « document unique » est une obligation sécurité importante, jugée telle par les tribunaux.

Il s’agit au cours de cette formation de construire collectivement l’évaluation des risques et d’inventorier des pistes d’amélioration de la santé et de la sécurité pouvant être mises en œuvre de manière concrète au cours des mises à jour successives du document.

Les objectifs de la formation:

Respecter la réglementation, notamment 

  • Art. R4121-1 du code du travail : l’obligation de mettre par écrit les résultats de l’évaluation des risques prévue par l’art. L4121-3
  • R4121-2 prévoyant une mise à jour au minimum annuelle de ce document
  • R4741-1 instituant une contravention pour défaut de création ou de mise à jour du document.
  • Jurisprudence de la cour de cassation du 28 février sur « la faute inexcusable de l’employeur »
  • L4121-2 sur l’obligation de planifier la prévention
  • La directive n°6 DRT du 18 avril 2002 sur l’élaboration d’un programme annuel de prévention

Les objectifs pédagogiques

  • Etre capable de :
  • Définir les risques professionnels présents dans l’entreprise
  • Hiérarchiser les risques selon une méthode simple
  • Établir un plan de prévention des risques qui tienne compte de la réglementation, des recommandations et des bonnes pratiques.

Les moyens pédagogiques

  • Cours PowerPoint, vidéo projecteur
  • Droit du travail, jurisprudence
  • Exemples d’évaluations des risques et de plan de prévention
  • Documentation INRS

Les méthodes pédagogiques

  • Enseignement théorique
  • Analyse critique de documents existants
  • Co-construction d’un exemple de document unique

La durée

  • 1 à 3 jours

Le lieu

  • Dans l’entreprise.
  • Les stagiaires doivent pouvoir accéder en permanence durant la formation aux sites de production, ateliers et chantiers.

Le contenu du programme

Les enjeux et le cadre règlementaire

  • Les accidents du travail et maladies professionnelles : évolution, approche sectorielle, chiffres de l’entreprise
  • Le cadre réglementaire
  • Les responsabilités de l’employeur, du salarié, de la victime, du collègue
  • Le document unique
  • L’identification des dangers
  • La formulation des risques 
  • La méthode d’évaluation 
  • L’interprétation du tableau de criticité  La mise à jour du document
  • Les risques généraux de l’entreprise
  • Les sources documentaires : droit, bonnes pratiques
  • Évaluation de la situation de l’entreprise
  • Recherche de moyens de prévention adaptés
  • Les risques spécifiques de l’entreprise
  • Les sources documentaires : droit, bonnes pratiques
  • Évaluation de la situation de l’entreprise
  • Recherche de moyens de prévention adaptés